L'usure normale ne constitue pas un vice caché…
Le véhicule (auto, moto, camion, camping-car…) que vous venez d'acheter ou de vendre présente un problème (moteur, boîte de vitesses, freins, carrosserie…) le rendant impropre à sa destination.
Ce véhicule est ancien, il présente un kilométrage important mais il fonctionnait normalement…
Si vous êtes le vendeur, l'acheteur vous demande soit la restitution du prix, soit de supporter le coût des réparations.
Si vous êtes l'acheteur, vous demandez soit le remboursement du prix, soit le paiement des réparations qui s'imposent.
Attention : la garantie des vices cachés que doit le vendeur ne s'applique que si le vice ou le désordre constaté est lié à une usure anormale, à une conduite anormale ou à un défaut d'entretien.
Si le désordre est la conséquence de la vétusté ou d'une usure normale, aucune garantie n'est due.
Alors, comment savoir s'il s'agit d'un problème de vice caché ou de vétusté ?
Dans un arrêt du 20/5/2020, relatif à un dossier où le véhicule de 11 ans et 337 882 kilomètres présentait une oxydation importante non apparente, était considéré dangereux par les experts, la Cour de cassation, relevant qu'il n'était pas démontré que les désordres seraient dus à une usure anormale, a validé l'arrêt de la cour d'appel qui avait déduit que, compte tenu du kilométrage et de l'ancienneté du véhicule auxquels l'acheteur devait normalement s'attendre, la garantie des vices cachés n'était pas due.
Ainsi, celui qui achète un véhicule ancien et kilométré ne bénéficiera de la garantie des vices cachés que s'il démontre que le désordre résulte d'une usure anormale — notamment un défaut de fabrication, un défaut d'entretien ou une conduite inappropriée.
Plus le véhicule sera ancien et kilométré, plus il sera difficile de retenir que l'usure liée à l'âge constitue un vice caché.
Il faudra prouver que l'âge ou le kilométrage n'explique pas le désordre — et attention : une seule expertise contradictoire ne suffira pas, à elle seule, à démontrer le vice.
Ce sera affaire de circonstances et de la qualité des conclusions de l'expert (judiciaire de préférence).
Ce sera également affaire de la qualité du vendeur : on retiendra plus facilement les vices cachés lorsque le vendeur est un professionnel, qui doit notamment informer de la prévisibilité des désordres à survenir.
Ce sera aussi affaire de la juridiction — tant il n'est pas évident qu'une usure des plaquettes de frein puisse être considérée par une juridiction comme présentant un vice caché, et pourtant c'est ce qui a été retenu.
Alors, en matière de véhicule âgé présentant un kilométrage important, il n'existe aucune certitude — sinon celle de solliciter les conseils d'un avocat expert dans la matière qui saura s'entourer de l'avis d'un expert compétent et expérimenté.
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