Politique de Confidentialité

Le présent document regroupe les conditions d'utilisation spécifiques du Service liées au traitement de vos données personnelles. En tant qu'utilisateur du Service, vous adhérez à ces conditions d'utilisation spécifiques.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) fixe le cadre juridique et les règles de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Cette réglementation vise à garantir une meilleure maîtrise de vos données personnelles.

1 — Principes généraux

Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données à caractère personnel. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la confiance que vous nous accordez et à nous conformer, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

1.1 Quand traitons-nous des données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées à l'occasion :

• De l'envoi de formulaire de votre fait à partir du Service
• De l'envoi de données dans le cadre de la collecte de statistiques sur l'utilisation du Service

1.2 Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

Dans le cadre de l'utilisation du Service, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Principalement les données collectées correspondent aux catégories suivantes :

• Des données d'identité : nom, prénom, e-mail
• Des informations collectées sur l'utilisation du Service : pages vues, durée de navigation, cheminement dans le Service
• Des données techniques sur votre terminal : systèmes d'exploitation, navigateur utilisé, langue

Les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à la fourniture du service. Elles ont pour finalité de faciliter la gestion du service. Les destinataires de ces données sont soumis au secret professionnel, toutes les précautions étant prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

En tant qu'utilisateur, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer dans les conditions fixées par le présent document.

1.3 Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

Selon les données, elles sont traitées en tout ou partie pour les principales raisons suivantes :

• Le traitement des formulaires que vous soumettez via le Service
• La vérification de bonnes conditions de sécurité
• L'amélioration de nos services : analyse de problèmes ou de dysfonctionnements rencontrés dans le service et support utilisateur
• Un traitement statistique d'utilisation du Service

1.4 À qui sont-elles transmises ?

Les données traitées sont destinées exclusivement à l'Éditeur et au Fournisseur, principalement aux équipes en charge de l'administration du service.

L'accès aux données à caractère personnel des utilisateurs est réservé aux personnes habilitées par le responsable du traitement qui doivent y accéder en raison de leur mission et pour l'accomplissement de cette dernière. Par ailleurs, les personnes habilitées sont soumises au respect d'une stricte confidentialité concernant l'ensemble des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs dont ils ont connaissance lors de l'exercice de leur fonction.

1.5 Combien de temps les données sont-elles conservées ?

• Les données liées aux statistiques sont rendues anonymes dès leur enregistrement
• Les données techniques liées au serveur d'hébergement sont conservées au maximum 12 mois par le Fournisseur
• Les données liées aux formulaires soumis par les utilisateurs sont conservées aussi longtemps que le traitement de la requête envoyée par l'utilisateur le nécessite

1.6 Où sont-elles stockées ?

Les données traitées sont conservées sur des serveurs internes au Fournisseur et/ou à l'Éditeur et ne sont en aucun cas accessibles à des entités ou prestataires externes. Les serveurs sont situés sur le territoire français.

2 — Quels sont vos droits ?

L'Éditeur s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l'utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous disposez sur vos données personnelles d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, d'un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Nous tenons à préciser que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour l'Éditeur l'impossibilité de fournir le service au niveau de qualité habituel.

Vous pouvez exercer l'un des droits énumérés ci-dessus en écrivant à l'adresse suivante : Jacques SIRET, Délégué à la Protection des Données Personnelles, 129 Bd d'Angleterre, 85000 LA ROCHE SUR YON — ou par e-mail : accueil@siret-associes.com.

3 — Cookies et autres traceurs

Lors de l'accès au Service, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier envoyé par un site à votre navigateur internet et stocké sur l'appareil qui vous a permis d'accéder à internet.

Les cookies de mesure d'audience nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site Internet et d'en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous en présentons le contenu.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre poste via votre navigateur. L'ensemble des cookies a une durée de validité inférieure à 13 mois.

4 — Services tiers

Lors de l'accès au Service, vous pouvez être invité à consulter des contenus en provenance d'autres éditeurs. L'Éditeur n'envoie aucune donnée à ces services tiers qui disposent, le cas échéant, de leur propre système de collecte de données.

L'Éditeur peut notamment proposer sur le Service des liens ou des fonctionnalités éditées par :

• YouTube, hébergement de vidéo en ligne
• Facebook, réseau social
• Twitter, réseau social
• LinkedIn, réseau social

L'Éditeur vous invite à consulter les politiques liées au traitement des données personnelles de chaque service pour en savoir plus.

5 — Mesures de sécurité

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, l'Éditeur prend toutes les précautions utiles, qu'elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment pour empêcher leurs pertes, leurs altérations, leurs destructions ou leurs accès par des tiers non autorisés.

Parmi ces mesures figurent notamment :

• La gestion des habilitations pour l'accès aux données
• La confidentialité des échanges assurée par un protocole SSL à chaque fois que c'est possible
• La mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment.