De nombreux automobilistes français sont attirés par la fiabilité et la ligne des voitures allemandes. Des marques comme BMW – AUDI – Volkswagen – Porsche ou encore Mercedes font souvent rêver.
Les prix proposés par des professionnels ou particuliers en Allemagne peuvent être alléchants. Mais que faire en cas de défaut, panne, réparations imprévues ou litige à la livraison avec un vendeur allemand ?
Notre cabinet, membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, vous guide et s'appuie sur les conseils d'un expert et d'un avocat allemand dédié au droit local si besoin.
- La phase amiable
Nous conseillons et soutenons, en qualité d'avocats et médiateurs, de trouver une solution amiable, rapide et efficace pour remédier au problème rencontré. - Le tribunal compétent
En tant que consommateur ayant votre résidence en France, vous aurez toujours le choix, en cas de procédure judiciaire, de saisir le juge français du lieu de votre résidence. - La loi applicable à votre problème
En cas d'achat en France ou sur un site internet destiné à la France (leboncoin ou terminaison « .fr »), la jurisprudence considère que la loi française s'applique au litige même en cas d'achat à l'étranger. En revanche, en cas de vente ou livraison au-delà des frontières, la loi allemande s'appliquera au litige soumis au juge français, qui tranchera en fonction des règles du droit allemand.
Nos conseils
Travaillant en équipe auprès d'un avocat allemand expert en droit automobile, vous serez guidé et les demandes adaptées pourront être présentées au juge (annulation de la vente, résolution, réparations forcées, etc.). Notre cabinet, membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, s'appuie sur les conseils d'un expert et d'un avocat allemand dédié au droit local si besoin.
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